Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de biens proposés par Daniel GUITTAT sur son site www.daniel-guittat.fr
Le présent contrat est formé par les documents contractuels suivants :
– Les présentes conditions générales<
– Le bon de commande
Définition du client : utilisateur du site www.daniel-guittat.fr qui achète un produit par l’intermédiaire de ce site.
1- Prise de commande
Les commandes prises par l ’intermédiaire du site www.daniel-guittat.fr engagent le client dès leur validation en appuyant sur les boutons « valider la commande » puis « accepter la commande et les conditions générales » présentés sur le bon de commande et son récapitulatif.
Mél de confirmation : il est prévu à compter de l’enregistrement de la commande passée, l’envoi d’un mél de confirmation automatique. En conservant ce mél et/ ou l’imprimant, le client détient une preuve de sa commande que nous lui conseillons de conserver.
Le contrat est réputé conclu à la date d’envoi de ce mél.
Toute commande implique l’acceptation des présentes conditions de vente.
2- Disponibilité
Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles.
3- Mode et délais de livraison
4- Prix
5- Paiement
Le client choisit le moyen de paiement parmi ceux proposés par le marchand dans le site.
En cas de paiement par carte bancaire : Le client doit indiquer son numéro de carte et sa date de validité dans la zone prévue à cet effet sur le bon de commande (saisie sécurisée par cryptage SSL). Cartes acceptées : Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard.
6- Transport
Les marchandises voyagent aux risques et périls du client ; il appartient à ce dernier de vérifier le contenu du colis au moment de la livraison et de formuler des réserves le cas échéant au transporteur par lettre recommandée ou acte extrajudiciaire dans les 3 jours suivant la réception du colis.
7- Délai de rétractation
Le client dispose d’un délai de 7 jours ouvrables pour retourner à ses frais, pour remboursement ou échange, le bien (le service) ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de leur réception par le client.
8- Responsabilité/réclamations
9- Garantie – Service après-vente
Le marchand peut préciser ses clauses de garantie et de service après vente. En supplément, il doit indiquer :
La garantie offerte par Daniel GUITTAT n’est pas exclusive de l’application de la garantie légale des articles 1641 et suivants du code civil.
10- Preuve des transactions
11- Informations nominatives
Le client dispose d’un droit d’accès et de rectification aux données le concernant enregistrées pour le traitement de sa commande, en s’adressant à DANIEL GUITTAT : 68, bd de la Tour Maubourg, 75007 Paris.
12- Droit applicable – Litige
Le présent contrat est soumis à la loi française.
En cas de litige, seuls les tribunaux français sont compétents.
13- Clauses Générales
Les condition d’utilisation du service Paybox peuvent être consultées à l’adresse suivante : www.paybox.com
68 bd de la Tour Maubourg
75007 Paris
Tel : 01 47 05 49 93
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi …..…….. 8h30 – 20h30
Mercredi et Samedi ……………………………… 9h30 – 20h30
Dimanche …………….….…………..…….…..…. 11h00 – 19h00
Lundi, Mardi, Jeudi et Vendredi …….……………… 8h30 – 20h30
Mercredi et Samedi ………………….…………………….. 9h30 – 20h30
Dimanche …………….……….……………….…..…………..11h00 – 13h30
